Règlement Intérieur

ARTICLE 1 ADMISSION :

L’envoi du bulletin d’inscription entraîne que l’exposant a eu connaissance de toutes les conditions figurant au présent document et qu’il y souscrit.

Les demandes d’inscriptions sont individuelles et doivent faire apparaître la totalité des personnes concernées.

L’exposant doit fournir lors de la réservation, le dossier professionnel précisant exactement les produits et marques mis à la vente, afin d’éviter tout conflit entre même marque ou fournisseur.

Les organisateurs se réservent le droit d’accepter ou de refuser le dit dossier après étude et selon les critères   posés et également en fonction des places disponibles.

 

ARTICLE 2 PAIEMENT et ANNULATION :

L’acompte ou la totalité est envoyé avec le dossier d’inscription.

Une fois l’inscription effectuée, celle-ci est ferme, définitive et incessible.

A ce titre en cas de désistement, aucun remboursement ne sera effectuer.

Les organisateurs se réservent à tout moment le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée du salon, comme de décider de son ajournement ou de sa fermeture anticipée sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. Si le salon n’avait pas lieu pour un cas de force majeure ou pour des causes indépendantes de l’organisation, les sommes versées par les exposants resteraient acquises de plein droit aux organisateurs.

 

ARTICLE 3 OBLIGATIONS DES EXPOSANTS :

Chaque exposant doit être présent sur son stand pendant la durée d’ouverture du salon au public. Il s’engage à ne présenter sur son stand que les produits, services et marques figurant sur le bulletin d’inscription, à l’exclusion de tout autre. L’usage du feu est interdit dans la salle, de même que les bouteilles de gaz, ainsi que toute matière dangereuse ou dégageant des odeurs gênantes pour l’entourage.

D’une manière générale, il est interdit tout ce que peut incommoder ou gêner le public, les exposants voisins, ou entraver la circulation dans le salon. L’exposant assure le nettoyage de son stand pendant et après le salon.

 

ARTICLE 4 LE CAS DES ASSOCIATIONS :

Les associations présentes sur le salon s’engagent à promouvoir l’activité associative et non l’activité individuelle de ses membres.

Dans le cas où les membres de l’association souhaiteraient communiquer individuellement (ex : thérapeutes), ils sont invités à s’inscrire individuellement.

 

ARTICLE 5 SECURITE, HYGIENE :

Les exposants doivent respecter toutes les dispositions de sécurité, d’hygiène, de police et de commerce et se conformer aux lois ou décrets les concernant.

 Des passages de secours sont disposés dans la salle, ils doivent rester libres d’accès. Les stands (à l’intérieur)  seront gardés pendant la nuits du salon.

L’organisateur se dégage néanmoins de toute responsabilité concernant les vols et dégradation.

 

ARTICLE 6 RAISON SOCIALE, ASSURANCES :

L’indication de la raison sociale ou du nom de l’exposant sur son stand est obligatoire. Les organisateurs ont souscrit un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile d’organisateur. Les exposants sont juridiquement responsables de leur stand et devront être assurés en responsabilité civile et vol pour la valeur exacte du matériel exposé y compris l’aménagement et la décoration. Attestation à fournir lors de l’inscription. L’organisateur n’est pas responsable des pertes et vols des produits pendant la durée du salon.

Nous vous conseillons néanmoins de ranger vos produits dit à risque dans des endroits sécurisés et fermés (voitures, remorques, caisse, …)

Il appartient aux exposants de faire auprès des différentes administrations les déclarations auxquelles ils sont tenus (contributions, sécurité sociale, droit d’auteurs…) et de s’acquitter de toutes taxes, redevances et autres sommes dues.

Les diffusions de radio, audiovisuel ou autres, doivent faire l’objet par chaque exposant d’une déclaration à la SACEM qui exerce son contrôle.

 

ARTICLE 7 EMPLACEMENTS :

Les organisateurs du salon déterminent l’emplacement des stands et leur attribution.

Il est interdit de distribuer des circulaires, prospectus ou de procéder à la vente ambulante sur les espaces extérieurs aux stands.

Les emplacements non occupés le jour de l’ouverture à 14h sont considérés comme disponibles et utilisés suivant les besoins des organisateurs.

 

ARTICLE 8 OUVERTURE AU PUBLIC :

Le salon sera ouvert au public (se référer a l’affiche de l’évènement), car chaque évènement est unique.

 

ARTICLE 9 MONTAGE et DEMONTAGE DES STANDS :

Les emplacements seront mis à la disposition des exposants pour installation :

Le samedi environ 2 heure avant l’ouverture de l’événement (un sms vous sera envoyé une semaine avant l’évènement)

Le démontage des stands a lieu le dimanche à partir de 18h selon la fréquentation. (Attendre la confirmation de l’organisateur, avant tous remballage)

Les emplacements devront être laissés propres et débarrassés des détritus éventuels triés. (tous manquera pourra être sanctionner, pouvant aller jusque l’interdiction d’exposer sur nos futures évènements.

 

ARTICLE 10 RECLAMATIONS :

Les réclamations des exposants doivent être écrites et individuelles. Celles-ci seront seules admises et adressées aux organisateurs par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Lors de votre inscription, vous devez accepter les termes du contrat avant de validé. Cela veut dire que vous accepter le règlement intérieur.